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Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var - 3 lots.

Conseil Départemental du Var

Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var - 3 lots.

83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 21/06/2024

Limite de réponse : 22/07/2024

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2426-3836

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-70153

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var - 3 lots
Description : Les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées : Pour les lots 1 et 2 - Au Centre Départemental de l'Enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent. Pour le lot 3 - Aux services de la Direction d'appui aux relations institutionnelles. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans
Identifiant de la procédure : 25762340-6e24-4ae2-acac-5b2698557a6e
Identifiant interne : 240021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Departemental Du Var, 390 Av Des Lices
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,192 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Département du Var accorde un intérêt particulier au développement durable dans la fourniture des denrées alimentaires : qualité nutritionnelle, saisonnalité et provenance des produits. La démarche du département est confortée par les obligations issues des derniers textes législatifs et en particulier de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et d'une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite Loi Egalim). La loi Egalim fixe des objectifs d'au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20% minimum de produits d'origine biologique et 30% minimum de produits labellisés, et ceci depuis le 1er janvier 2022. Ainsi, en application de l'article 24 de la loi Egalim complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi «Climat et Résilience», et conformément aux dispositions du décret d'application n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, le département du Var accordera une attention particulière à la sélection des farines utilisées, exigeant qu'elles répondent à certains critères, entre autre : Le label Crc (Culture Raisonnée Contrôlée) assure des pratiques agricoles favorables, l'utilisation d'ingrédients biologiques et locaux, ainsi que des pratiques équitables envers les producteurs. Le label Rouge assure que les farines sont fabriquées selon des normes strictes de qualité et de traçabilité, garantissant ainsi un produit final de haute qualité et respectueux de l'environnement. La certification "agriculture biologique" pour les farines assure que les grains utilisés sont cultivés sans pesticides ni engrais chimiques. Les producteurs doivent suivre des normes strictes, favorisant des pratiques respectueuses de l'environnement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var - Secteur Toulon et Le Pradet
Description : Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var. Montants minimum par période en euro(s) HT: 10 000 Montants maximum par période en euro(s) HT: 80 000
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Options :
Description des options : Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Departemental Du Var, 390 Av Des Lices
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter du 1er novembre 2025 ou de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481960,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 09:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var - Secteur Draguignan
Description : Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var. Montants minimum par période en euro(s) HT: 3 000 Montants maximum par période en euro(s) HT: 20 000
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Options :
Description des options : Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Departemental Du Var, 390 Av Des Lices
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter du 1er novembre 2025 ou de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481960,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 09:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires par le service cuisine de la Direction Médias et Evénements (DME) du Conseil Départemental du Var-
Description : Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var. Montants minimum par période en euro(s) HT: 5 000 Montants maximum par période en euro(s) HT: 35 000
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Options :
Description des options : Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Departemental Du Var, 390 Av Des Lices
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter du 1er novembre 2025 ou de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481960,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 16:00