2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l'EPSM Morbihan
Description
:
Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l'EPSM Morbihan. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure
:
81ab9196-1c65-418c-8526-77827c94ff44
Identifiant interne
:
CHBI_EPSM_PAINS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire pour les lots 1 et 2, mono-attributaire pour les lots 3 à 5, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot. --- Echantillons : des échantillons sont exigés pour l'examen de l'offre. Les produits devant donner lieu à l'envoi d'échantillons et les quantités sont spécifiés aux articles 7.1 et 7.2 du cahier des clauses techniques particulières et dans le détail quantitatif estimatif de chaque lot. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons dans les conditions suivantes : au titre du Lot 1, pour le 9 octobre 2026 à 9h00 (adresse : Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer - A l'attention de Madame Aurélie BAZANTE - Unité de Production Alimentaire - 271, rue Marie-Madeleine de Castille - 56360 LE PALAIS) / au titre des lots 2 à 5, pour le 3 novembre 2026 à 9h00 (adresse : EPSM Morbihan - A l'attention de Monsieur JANNIN Jean-Yves - Direction de la logistique et travaux - 22, rue de l'hôpital - 56890 SAINT AVE). Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et le numéro des lots. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant le numéro des lots, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons de référence. Le soumissionnaire est tenu d'adresser la totalité des échantillons attendus pour le lot auquel il souhaite répondre. Les propositions qui ne sont pas accompagnées de l'ensemble des échantillons sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811000
Produits de panification
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
