Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :09, 11, 12, 30, 31, 32, 65, 81, 82
Annonce n° 25-50224
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : fourniture de pain pour 4 établissements pénitentiaires
Description : fourniture de pain pour 4 établissements pénitentiaires
Identifiant de la procédure : 47e23caf-80df-467c-bb4b-fa4fa07fda47
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pain pour Lannemezan
Description : Fourniture de pain pour Lannemezan
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 11/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de pain pour Tarbes
Description : Fourniture de pain pour Tarbes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 11/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de pain pour Foix
Description : Fourniture de pain pour Foix
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 11/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de pain pour Albi
Description : Fourniture de pain pour Albi
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 11/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310120500016
Adresse postale : Cité administrative BAT G 2 boulevard Armand Duportal
Ville : Toulouse cedex 06
Code postal : 31015
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 70356f0f-4d55-4375-b81b-4d7d44da14a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
