Fourniture de pain et viennoiseries.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-48748


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pain et viennoiseries
Description : Le présent appel d'offre concerne la fourniture de pain frais et viennoiseries fraiches, 365 jours par an, en un seul point de livraison.
Identifiant de la procédure : 6f6c6a1a-9967-44ab-b527-2b624a049460
Identifiant interne : PPP1TA-48/5029/20250168
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pain et viennoiseries
Description : Le présent appel d'offre concerne la fourniture de pain frais et viennoiseries fraiches, 365 jours par an, en un seul point de livraison.
Identifiant interne : 20250168_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():Une offre avec OPTION 1 est obligatoire (voir ARTICLE 2 - caractéristiques techniques du CCTP)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 46 rue du val de Saire
Ville : CHERBOURG CEDEX
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ch-cotentin-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ch-cotentin-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 à 09:00
Lieu : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN, 46 rue du val de Saire, 50102 CHERBOURG CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Numéro d'enregistrement : 20000297000016
Adresse postale : 46 rue du val de Saire
Ville : CHERBOURG CEDEX
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Charlie FESSENMEYER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233207620
Adresse internet : http://www.ch-cotentin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbf01617-c280-4521-a723-899572a31b91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 14:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025