Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-60178


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes
Description : Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes
Identifiant de la procédure : f455c6ce-82b1-483f-9b3f-d8e15857a03b
Identifiant interne : 23U046
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,500,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date limite de réception des offres est fixée au 31/07/2024 à 12h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : France métropolitaine (Corse comprise), tout département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), et le cas échéant : toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local,. Le cas échéant, dans les pays composant l'Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et l'étranger. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "allotissement" annexé au dossier de consultation. Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les lots n° 3 et n° 6, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les autres lots, il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R-551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante : [email protected] Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargée des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F-77444 Marne la Vallée cédex 2 - courriel : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0013
Titre : Drones aquatiques
Description : Drones aquatiques
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35512400 Submersibles sans équipage
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 50 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 13 : 7 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ;les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Embarcation semi-rigide coque aluminium à motorisation électrique
Description : Embarcation semi-rigide coque aluminium à motorisation électrique
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 8 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 7 : 1 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0011
Titre : Moyens opérationnels pour interventions subaquatiques
Description : Moyens opérationnels pour interventions subaquatiques
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 20 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 11 : 2 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Embarcation semi-rigide à coque aluminium
Description : Embarcation semi-rigide à coque aluminium
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 140 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 3 : 5 850 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Embarcation semi-rigide à coque polyester
Description : Embarcation semi-rigide à coque polyester
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit mois, à compter de la date de l'Ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 100 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 2 : 3 125 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Embarcation rigide PEHD < = à 12 m
Description : Embarcation rigide PEHD < = à 12 m
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, période de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 40 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 5 : 4 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Embarcation de type pliable
Description : Embarcation de type pliable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compte de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,500,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 4 500 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 1 : 750 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Cellule d'intervention
Description : Cellule d'intervention
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144213 Véhicules d'incendie
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 80 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 8 : 10 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0012
Titre : Moyens opérationnels décontamination de matériel sur cellule
Description : Moyens opérationnels décontamination de matériel sur cellule
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144213 Véhicules d'incendie
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 150 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 12 : 15 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Moyens opérationnels pour milieu aquatique
Description : Moyens opérationnels pour milieu aquatique
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34930000 Équipement maritime
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 8 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 10 : 1 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 160566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Embarcation à faible tirant d'eau
Description : Embarcation à faible tirant d'eau
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compte de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP,

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 15 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 4 : 2 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Embarcation métallique < = 12 m
Description : Embarcation métallique < = 12 m
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 200 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 6 : 8 350 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Moyens de pompage, d'alimentation et d'épuisement grande puissance
Description : Moyens de pompage, d'alimentation et d'épuisement grande puissance
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144213 Véhicules d'incendie
Options :
Description des options : La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 40 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 9 : 4 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement : 77605646700587
Département : Direction des Achats - Département Véhicules Légers, Incendie, Secours et Protection - A l'attention de Monsieur Fabrice GRIMEAUX
Adresse postale : 1 Boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée cédex 2
Code postal : 77444
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164732430
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : caccf5a9-5f54-4278-8664-90769b67194a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024