Fourniture de montures, de lentilles et de verres ophtalmiques répondant aux exigences du client pour le magasin d'optique FILIERIS..

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-84454


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de montures, de lentilles et de verres ophtalmiques répondant aux exigences du client pour le magasin d'optique FILIERIS.
Description : Fourniture de montures, de lentilles et de verres ophtalmiques répondant aux exigences du client pour le magasin d'optique FILIERIS.
Identifiant de la procédure : eb837f75-2c7a-4648-b836-a54ac43696a1
Identifiant interne : AO24NO0008
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000 euros HT sur la durée globale du marché (48 mois).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33734100 Montures de lunettes et logements d'oculaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33731120 Verres de lunettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33733000 Lunettes de soleil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33734000 Lunettes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 319,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 470,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de montures, de lentilles et de verres opthtalmiques répondant aux exigences du client pour le magasin d'optique FILIERIS.
Description : Fourniture de montures, de lentilles et de verres opthtalmiques répondant aux exigences du client pour le magasin d'optique FILIERIS.
Identifiant interne : AO24NO0008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33734100 Montures de lunettes et logements d'oculaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf règlement de la consultation (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/08/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512751&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512751&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Numéro d'enregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 avenue de segur
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145663400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325550
Télécopieur : 0144325849
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 726092e3-848e-4f28-936f-ea08609b3e15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024