Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/253256-2024/html
253256-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
253256-2024
253256-2024 - Mise en concurrence
France Mobilier urbain Fourniture de mobiliers urbains. Relance des lots 1, 3 et 9.
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de mobiliers urbains. Relance des lots 1, 3 et 9.
Description : La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour les membres d'un groupement de commandes conclu en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Les membres sont : - La Ville de La Roche-sur-Yon - Coordonnateur du groupement de commandes : - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Roche-sur-Yon Agglomération La consultation porte sur 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans avec un montant maximum spécifique. Voir détails dans les pièces de la consultation.
Identifiant de la procédure : b80a8596-cd66-44f9-b3c1-de675eeb6e3b
Avis précédent : 113738-2024
Identifiant interne : G24004-06-012
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offre européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mobilier coeur de Ville
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 200000 HT pour 4 ans fermes concernant uniquement la Ville de La Roche-sur-Yon. Laccord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans. Les bons de commande ne seront émis qu'à partir du 17/07/2024.
Identifiant interne : G24004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/07/2024
Date de fin de durée : 11/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Propreté
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 110 000 HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. Laccord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne : G24006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/07/2024
Date de fin de durée : 11/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Abris vélos sécurisés
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 600 000 HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. Laccord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juillet 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne : G24012
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/07/2024
Date de fin de durée : 11/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro denregistrement : 21850191400566
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251474886
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.larochesuryon.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 1744000510010
Département : 44
Adresse postale : allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4805ec71-80ad-4b23-8eee-cfb2cff72ec6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 14:27:27 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 253256-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024