Avis de marché - Avis n° 26-90701 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
05, 04
Annonce n°
26-90701
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 05, 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V-11-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Aschettino Lucie
Numéro de téléphone du contact : +33 492531804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de gap
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : FRL02 - Hautes-Alpes, Commune de Gap
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché fait suite à une consultation lancée en 2024 et notifiée en juin 2025. Le lot 3 a atteint les seuils maximums la procédure pour ce lot est donc relancé
Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, commandés selon les besoins, sur la base de l'offre de prix.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que les autres lots au 25/06/2029.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
