Fourniture de mobilier urbain

France: Mobilier urbain
Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes)
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec
un maximum annuel de 90.000,00 € HT sur la durée initiale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement
de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 38cab7ad-f0c0-4509-a2c9-6e11b3943f58
Identifiant interne: DTP/DOM/2026-FOURNIT MOBILIER URBAIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes).
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter du
28/07/2026. Toutefois, si sa notification est postérieure au 28 juillet 2026, la durée de validité de l'accord-cadre expire
le 27/07/2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement (3) trois fois par périodes successives de 12 mois, au
lendemain de sa date d'anniversaire, sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/02/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_K6B-qEpDi0&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_utL9Tq9PeK&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal
Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif
de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M. NOSI Komi, chargé des marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0) 6 89 75 03 63
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_K6B-qEpDi0
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2663f24e-f3d5-4bea-b630-97b929c6b6a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/02/2026 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français