Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-40070
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM de la Haute-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de mobilier pour un espace de restauration et d'espaces collaboratifs destinés à l'organisation de réunions (co-working)
Description : Fourniture de mobilier pour un espace de restauration et d'espaces collaboratifs destinés à l'organisation de réunions (co-working)
Identifiant de la procédure : 05fc3c98-9e09-4eac-8c76-d9f63749f1d1
Identifiant interne : G2025037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations sont détaillées au DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. La présente procédure ne donne lieu à aucune négociations. Le lot 1 : Mobiliers pour l'aménagement de l'espace intérieur (G2025037-1) du présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 400 000 HT pour la totalité de sa durée d'exécution. Le lot 2 : Mobiliers pour l'aménagement de l'espace extérieur (G2025037-2) du présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 100 000 HT pour la totalité de sa durée d'exécution.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 295,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le lot 1 : Mobiliers pour l'aménagement de l'espace intérieur (G2025037-1) du présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 400 000 HT pour la totalité de sa durée d'exécution. Le lot 2 : Mobiliers pour l'aménagement de l'espace extérieur (G2025037-2) du présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 100 000 HT pour la totalité de sa durée d'exécution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobiliers pour l'aménagement de l'espace intérieur (G2025037-1)
Description : Mobiliers pour l'aménagement de l'espace intérieur (G2025037-1)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Options :
Description des options : Le présent marché ne comporte pas d'option.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:00
Lieu : Toulouse
Informations complémentaires : Effectué par le service Achats - Marchés - Contrats
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les éléments sont détaillés au DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Haute-Garonne
Organisation qui traite les offres : CPAM de la Haute-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobiliers pour l'aménagement de l'espace extérieur (G2025037-2)
Description : Mobiliers pour l'aménagement de l'espace extérieur (G2025037-2)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Options :
Description des options : Le présent marché ne comporte pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:00
Lieu : Toulouse
Informations complémentaires : Effectuée par le service Achats - Marchés - Contrats
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement : 776 950 404 00025
Adresse postale : 3 boulevard ESCANDE
Ville : Toulouse
Code postal : 31093
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 3646
Adresse internet :
https://www.ameli.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Département : Gironde
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +547339000
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ac29cfb-1bf3-4ceb-a28c-f42b161d383a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 14:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
