Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-102565


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de la consultation s'élève à 100 000 euro(s) HT Le montant de l' estimation annuelle de la consultation s'élève à 48 000 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et annuels . Les prix sont révisés annuellement Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Toulouse est engagée dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre à la collectivité de meubler, d'équiper (accessoires et nécessaires de maison ....) et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires : -un mobilier et literie entrée de gamme : dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants. -un mobilier de milieu de gamme : de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse
Identifiant de la procédure : fd37fa26-f3f7-4db4-b378-4ccbe300b1a9
Identifiant interne : 24V0122AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39140000 Mobilier de maison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39140000 Mobilier de maison

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les livraisons auront lieu dans les locaux de stockage de la Mairie de Toulouse 286 route de Revel 31000 Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de la consultation s'élève à 100 000 euro(s) HT Le montant de l' estimation annuelle de la consultation s'élève à 48 000 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et annuels . Les prix sont révisés annuellement Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Toulouse est engagée dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre à la collectivité de meubler, d'équiper (accessoires et nécessaires de maison ....) et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires : -un mobilier et literie entrée de gamme : dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants. -un mobilier de milieu de gamme : de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse
Identifiant interne : F-PF-1522361

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39140000 Mobilier de maison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39140000 Mobilier de maison

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les livraisons auront lieu dans les locaux de stockage de la Mairie de Toulouse 286 route de Revel 31000 Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Qualité et étendue de la gamme-organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522361
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522361
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 02/01/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 21310555400017
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 726454
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4cc00d0-b3f6-485a-bf1d-f594517fde3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024