FRANCE: MOBILIER
MARCHÉ DE FOURNITURE DE MOBILIER ET ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Caf du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture de mobilier et équipements informatiques
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers et d'équipements
informatiques, destinés à l'ensemble des agences de la Caf du Nord
Identifiant de la procédure: 89345cc6-4842-4c91-b722-f9d229a4a441
Identifiant interne: 2023-07
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39134000 Mobilier informatique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Matériel mobilier coworking
Description: Fourniture, livraison et installation de mobilier et mobilier de bureau
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Matériel mobilier salles de réunion
Description: Fourniture, livraison et installation de mobilier et mobilier de bureau
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Equipement informatique
Description: Fourniture, livraison et installation de mobilier informatique
Identifiant interne: LOT 3
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39134000 Mobilier informatique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Végétation
Description: Fourniture, livraison et installation de plantes
Identifiant interne: LOT 4
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caf du Nord
Numéro d'enregistrement: 53417517900074
Adresse postale: 82 rue Brûle Maison
Ville: Lille
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327221464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b4f1240-0a7b-4e75-b529-1d6e0b6ac242 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/06/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6