1. Identification de la collectivité : Mairie de Jurançon - 6 rue Charles de Gaulle - 64110 Jurançon
2. Procédure de passation : Procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
3. Objet du marché : Fourniture de mobilier de collectivité.
4. Caractéristiques principales : Cette consultation a pour objet la fourniture de mobilier de collectivité, sous la forme d'un accord cadre à bon de commande.
5. Date de démarrage du contrat : Notification du marché au titulaire
6. Justification à produire quant aux qualités et capacité des candidats : Renseignements, attestations et certificats conformément aux articles R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique
7. Critères de jugement des offres :
Prix des prestations noté sur : 50
Pourcentage de rabais noté sur : 10
Valeur technique - qualité du matériel notée sur : 20
Délai de livraison noté sur : 15
Performance en matière de protection de l'environnement notée sur : 5
8. Renseignements : Service de la Commande Publique - 05 59 98 19 70
9. Obtention du DCE : Retrait du dossier de consultation sur :
https://www.ville-jurancon.fr/marche-public/ ou sur la plateforme :
https://demat-ampa.fr
10. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - BP 43 - 64010 Pau Cedex
11. Date limite de remise des offres : Lundi 28 juillet 2025 avant 12 heures par voie électronique sur la plateforme dématérialisée :
https://demat-ampa.fr
12. Date de publication : Lundi 7 juillet 2025
