Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-107532
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713976
Identifiant interne de la consultation : 2025-434-SG-G43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : questions par voie électronique sur le profil acheteur
http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lien
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de la Hague
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de menuiseries pour la réalisation de travaux en régie pour la commune de la Hague
Code CPV principal - Descripteur principal : 44221000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :
Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : Atelier Menuiserie - 10 Rue des Pivoines - BEAUMONT-HAGUE 50440 - La Hague
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur
www.marchespublics.info ou via le portail :
www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
