Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance no3.

Avis de marché
Département(s) de publication :56, 35, 22, 29
Annonce n° 25-32632


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3
Description : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3
Identifiant de la procédure : d391cef6-3066-4b51-be6a-03c7aebcc944
Identifiant interne : GC_BZH_MED_SN_REL3
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation concerne des lots ayant fait l'objet d'une décision de résiliation par le Coordonnateur du groupement de commandes. Le marché public est composé de douze (12) lots : LOT 20 N07BC01 BUPRENORPHINE - LOT 69 N02AX02 TRAMADOL LIBERATION PROLONGEE - EN DEUX PRISES / 24H - LOT 102 N03AF01 CARBAMAZEPINE COMPRIME LIBERATION PROLONGEE - LOT 126 N03AX14 LEVETIRACETAM PER OS - LOT 130 N03AX16 PREGABALINE - LOT 176 N05AH02 CLOZAPINE - LOT 185 N05AL03 TIAPRIDE EN VRAC - LOT 198 N05AX08 RISPERIDONE PER OS - LOT 221 N05BA12 ALPRAZOLAM PER OS 1 MG - LOT 223 N05BA12 ALPRAZOLAM EN VRAC - LOT 230 N05CD08 MIDAZOLAM INJECTABLE - LOT 285 N06DA03 RIVASTIGMINE VOIE TRANSDERMIQUE.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,082,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation du Groupement de commandes : Le groupement de commande est composé des établissements suivants : Le CHU de BREST, le CH de CROZON, le CH Ferdinand GRALL de LANDERNEAU, le CH de LANMEUR, le CH de LESNEVEN, le CH des Pays de MORLAIX, le CH Le JEUNE de SAINT-RENAN, le CHU de RENNES, le CH des MARCHES DE BRETAGNE d'ANTRAIN, le CH de FOUGERES, le CH de la ROCHE AUX FEES de JANZE, le CH SAINT JEAN de LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CH LE GRAND FOUGERAY, le CH de BROCELIANDE (MONTFORT SUR MEU et SAINT MEEN LE GRAND), le CH de REDON CARENTOIR, le CH Simone VEIL de VITRE, le CH BRETAGNE ATLANTIQUE de VANNES, le CH Alphonse GUERIN de PLOERMEL, le CH de JOSSELIN, l'EHPAD de MALESTROIT, le CH de BELLE ILE EN MER, le CH BASSE-VILAINE de NIVILLAC, l'EPSM MORBIHAN de SAINT-AVE, le CH de SAINT BRIEUC, le CH de GUINGAMP, le CH du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE de LAMBALLE / QUINTIN, le CH MAX QUERRIEN de PAIMPOL, le CH PIERRE LE DAMANY de LANNION TRESTEL, le CH de TREGUIER, le CH du CENTRE BRETAGNE de PONTIVY, le CH Alfred BRARD de GUEMENE SUR SCORFF, la MAS Les Bruyères de GUEMENE SUR SCORFF, le CH BROUSSAIS de SAINT MALO, le CH de CANCALE, le CH René PLEVEN de DINAN, le Groupe hospitalier BRETAGNE SUD de LORIENT, QUIMPERLE, CAUDAN, LE FAOUËT et PORT-LOUIS / RIANTEC, l'EPSM Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN, le CHI de CORNOUAILLE de QUIMPER-CONCARNEAU, l'EPSM du FINISTERE SUD de QUIMPER, le CH Michel MAZEAS de DOUARNENEZ, ainsi que le CSSR de CORNOUAILLE de SAINT IVY, l'Etablissement hospitalier HOTEL DIEU de PONT L'ABBE (ces cinq établissements étant réunis au sein d'une PUI territoriale), le CH Guillaume REGNIER de RENNES, la Fondation SAINT SAUVEUR de BEGARD, le CSSR de KERAMPIR de BOHARS, le GCS ACHAT SANTE BRETAGNE. Le Centre hospitalier BRETAGNE ATLANTIQUE a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. --- Variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. --- Lieux d'exécution : Le marché public est exécuté au bénéfice de l'ensemble des Etablissements adhérents du groupement de commandes identifiés ci-avant, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du CCAP et sont précisés sur les bons de commande. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3
Description : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne (Relance n°3), réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 12 lots dont les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son Annexe 1, le Catalogue des besoins.
Identifiant interne : GC_BZH_MED_SN_REL3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options :
Description des options : Reconduction : le marché public s'exécute à compter du 1er juin 2025 ou de sa notification si elle postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril 2026 pour une période de douze (12) mois, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. --- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 22 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,082,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini dans le Catalogue des besoins (colonne "Qté maxi") placé en Annexe 1 du CCTP. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation de l'ANSM au bénéfice de l'Etablissement pharmaceutique exploitant (pour les produits ayant un statut de médicaments)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique sur 50 points dont 10 points au regard de l' Etendue des indications AMM, données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (Taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l'emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d'administration, manipulation, sécurité d'utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix basé sur une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption et 2 points au regard de la Remise sur catalogue, la remise pour paiement rapide (escompte), des remises logistiques et des remises de fin d'année
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité de la démarche environnementale sur 3 points dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des livraisons et du transport et d'une politique de réduction / amélioration des conditionnements de transport dans le cadre du marché, et 1 point au regard de l'existence d'une Documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)
Pondération (points, valeur exacte) : 3

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732754&orgAcronyme=x7c
Canal de communication ad hoc :
Nom : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732754&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du Système nerveux - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33297292105
Adresse internet : http://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f4ffaad-7e1b-4000-86ba-ac40989294fe - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025