Fourniture de matériels urbains et de signalisation verticale

Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : Profil acheteur www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025 F 14 Fourniture de matériels urbains et de signalisation verticale
Intégralité des documents de la consultation sur profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 1.), R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Marché de fournitures, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que décrit aux articles R. 2162-1 1.) à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de commandes de : 20 000 euros HT.
Date et heure limites de réception des plis : Vendredi 19 décembre 2025 à 12 H 00.
Présentation des offres par voie électronique : Exigée - remise des plis par voie électronique obligatoire, modalités précisées dans le règlement de consultation
Echantillons demandés dont modalités de remise précisées dans le règlement de consultation.
Réduction du nombre de candidats : Non
Négociation : La collectivité se réserve le droit de négocier ou pas avec les 3 candidats arrivés premiers à l'issue de l'analyse des offres
Variantes : Non
Critères d'attribution :
Pour 60 % : le prix sur la base du montant total du DQE
Pour 40 % :
- l'analyse du mémoire technique de l'offre (comptant pour 20 points) comprenant : les éléments de spécialisation et le nombre de références produits proposés par le candidat et correspondant à l'objet du marché, les moyens humains et matériels affectés au marché, le mode de passation des commandes, le mode de traitement des commandes, le mode de livraison, le taux de remise contractuel sur les produits catalogue hors BPU
- l'analyse de la démarche environnementale de l'entreprise incluant le plan de gestion des déchets (comptant pour 20 points)
Identification du marché :

Intitulé : Marché de fournitures
Fourniture de matériels urbains et de signalisation verticale

Code CPV principal : 34928471-0 matériel de signalisation
Classification secondaire : 34992200-9 panneaux de signalisation routière
Lieu d'exécution : Ville de Cap d'Ail
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 1 an (12 mois) à compter du 1er février 2026 et reconductible 3 (trois) fois par tacite reconduction
Tranches : Non
Réservation marché : Non
Lots :
Marché alloti : Non
Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Oui
Détails : Sur RV, conditions précisées dans le règlement de la consultation
Demande d'échantillons : Non
Modalités de financement et de paiement : Budget communal, paiement par virement administratif sous 30 jours à réception des factures via le portail Chorus Pro.
Langue utilisée : Français
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Forme juridique : Entreprises générales ou groupements d'entreprises avec mandataire solidaire
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité sur le site www.marches-securises.fr
Durée de validité des offres : 90 jours
Date de publication du présent avis : 21/11/2025
Renseignements d'ordre administratif : Service Commande Publique : Tél. : 04 92 10 59 64, Fax : 04 92 10 59 49, mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice, [email protected], Tél. : 04 92 04 13 13