Fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 69, 05
Annonce n° 25-126210


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO. Nature des fournitures : réservoirs, réseau et distribution de carburant, tuyauteries, équipements de lutte contre l'incendie, téléjauge, système d'information et bornes de gestion. Les fournitures objet des six lots, seront exécutées par des bons de commande.
Identifiant de la procédure : a1a109ca-8f08-4022-8575-644a41e11953
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du CCP. L'accord-cadre est alloti en six (6) lots techniques par type de fourniture L'accord-cadre est mono-attributaire pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu sans montants minimums et avec les montants maximums indiqués dans le détail des lots ci-dessous ainsi que dans le CCAP des documents de consultation, pour chaque type de fournitures sur sa durée totale soit soixante (60) mois fermes. Les montants estimés n'engagent pas de pouvoir adjudicateur. Les opérateurs peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de cette procédure. Les opérateurs sont invités à télécharger les documents de la consultation (DCE) sur le site du profil d'acheteur PLACE à l'adresse du profil d'acheteur indiquée ci-après.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611600 Réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les fournitures objet de l'accord-cadre seront livrées dans les stations-service du SEO en France métropolitaine et Outremer. Les travaux de reconstruction et de modernisation des stations-service du SEO font l'objet d'une procédure distincte.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - réservoirs
Description : Fourniture de réservoirs

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611600 Réservoirs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les offres sont analysées sur la base des prix proposés par les soumissionnaires dans les annexes à l'acte d'engagement. Une simulation financière sera établie par lot.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée de 60 mois fermes pour permettre de mener à bien le projet global de modernisation de toutes les stations-service du SEO.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - réseau et distribution de carburant
Description : Fourniture de réseau et distribution de carburant

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les offres sont analysées sur la base des prix proposés par les soumissionnaires dans les annexes à l'acte d'engagement. Une simulation financière sera établie par lot.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée de 60 mois fermes pour permettre de mener à bien le projet global de modernisation de toutes les stations-service du SEO.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - tuyauteries
Description : Fourniture de tuyauteries

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162000 Tuyauterie

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les offres sont analysées sur la base des prix proposés par les soumissionnaires dans les annexes à l'acte d'engagement. Une simulation financière sera établie par lot.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée de 60 mois fermes pour permettre de mener à bien le projet global de modernisation de toutes les stations-service du SEO.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - équipements de lutte contre l'incendie
Description : Fourniture d'équipements de lutte contre l'incendie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les offres sont analysées sur la base des prix proposés par les soumissionnaires dans les annexes à l'acte d'engagement. Une simulation financière sera établie par lot.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée de 60 mois fermes pour permettre de mener à bien le projet global de modernisation de toutes les stations-service du SEO.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - téléjauge
Description : Fourniture de téléjauges

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les offres sont analysées sur la base des prix proposés par les soumissionnaires dans les annexes à l'acte d'engagement. Une simulation financière sera établie par lot.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée de 60 mois fermes pour permettre de mener à bien le projet global de modernisation de toutes les stations-service du SEO.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - système d'information et bornes de gestion
Description : Fourniture d'un système d'information et de bornes de gestion

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les offres sont analysées sur la base des prix proposés par les soumissionnaires dans les annexes à l'acte d'engagement. Une simulation financière sera établie par lot.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée de 60 mois fermes pour permettre de mener à bien le projet global de modernisation de toutes les stations-service du SEO.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : CSTA RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : CSTA Bureau Achats Section infrastructures pétrolières Mme Guidé Forest Isabelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383193548
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation Ministère des Armées
Numéro d'enregistrement : 15200001400091
Adresse postale : Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment Perret 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Ville : PARIS
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33988673245
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aeb9d595-73c4-4407-a35e-fa45d50a061f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 20:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025