Avis de marché - Avis n° 26-108416 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-108416
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST26-030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achat Public
Numéro de téléphone du contact : +33 134284545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les effectifs totaux sur les 3 dernières années (en dissociant les profils encadrants et profils opérationnels).
La liste du matériel lié à l'objet du marché, à préciser si mobilier propre, en location ou autre.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si les 3 années ne sont pas disponibles, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière (Bilan, compte de résultat).
Afin d'apprécier au mieux cette capacité, le Pouvoir Adjudicateur peut se laisser la possibilité de demander des compléments (Bilans, compte de résultat...).
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre et des marchés subséquents, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations/travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant :
- le montant,
- le détail des travaux et des prestations,
- la durée du marché/contrat référent,
- le nom de l'acheteur.
Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Niveau de flexibilité et qualité du service : 20% (10% Niveau de flexibilité du traitement des commandes : traitement des livraisons non-conformes - traitement des urgences - délais de livraison - traitement des demandes de produits complexes - tranches horaires d'ouverture., 10% L'organisation logistique, le délai et la disponibilité des stocks (politique de gestion des stocks et d'approvisionnement), la qualité du processus mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des stocks – étendue de la gamme de produit.), Qualité des outils proposés dans le suivi : 10% (10% • Solution de e-Procurement : ergonomie, fonctionnalités (modalité d'intégration des prix spécifiques au BPU et au Hors BPU).), Pertinence des moyens humains mobilisés : 5% (5% Modalité de fonctionnement et adéquation des moyens humains proposés au besoin de la Ville.), Critère Prix : 60% (40% Montant total TTC évalué sur la base du BPU valant DQE , 15% Taux de rabais moyen proposé(s) pour les produits ne figurant pas dans le BPU ; Ce critère sera apprécié à partir de remises proposées appliquées sur des prix publics de produits sélectionnés dans le catalogue et non présents dans le BPU ainsi que de quantités estimatives non communiquées dans le dossier de consultation, 5% Taux de rabais moyen proposé(s) pour les produits ne figurant ni dans le BPU ni dans le catalogue sur la base d'un scenario de commande), Développement durable : qualité de gestion du cycle de vie : 5% (5% Ce critère porte sur les impacts environnementaux des produits commandés au titre du BPU sur l'ensemble de leur cycle de vie et les modalités de traitement des produits en fin de vie.)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PETITS EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 31600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de matériels et de petits équipements électriques nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Lieu principal d'exécution du marché : (95) Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 214 000 € HT.
L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa notification et ne sera pas reconductible.
Critères techniques 40 points
1 Niveau de flexibilité et qualité du service 20 points
1.1 Niveau de flexibilité du traitement des commandes : traitement des livraisons non-conformes - traitement des urgences - délais de livraison - traitement des demandes de produits complexes - tranches horaires d'ouverture. 10 points
1.2 L'organisation logistique, le délai et la disponibilité des stocks (politique de gestion des stocks et d'approvisionnement), la qualité du processus mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des stocks – étendue de la gamme de produit. 10 points
2 Qualité des outils proposés dans le suivi 10 points
2.1 • Solution de e-Procurement : ergonomie, fonctionnalités (modalité d'intégration des prix spécifiques au BPU et au Hors BPU).
• Modalité de suivi des commandes : reporting. 10 points
3 Pertinence des moyens humains mobilisés 5 points
3.1 Modalité de fonctionnement et adéquation des moyens humains proposés au besoin de la Ville. 5 points
4 Développement durable : qualité de gestion du cycle de vie 5 points
4.1 Ce critère porte sur les impacts environnementaux des produits commandés au titre du BPU sur l'ensemble de leur cycle de vie et les modalités de traitement des produits en fin de vie. 5 points
5 Critère Prix 60 points
5.1 Montant total TTC évalué sur la base du BPU valant DQE 40 points
5.2 Taux de rabais moyen proposé(s) pour les produits ne figurant pas dans le BPU ;
Ce critère sera apprécié à partir de remises proposées appliquées sur des prix publics de produits sélectionnés dans le catalogue et non présents dans le BPU ainsi que de quantités estimatives non communiquées dans le dossier de consultation. 15 points
5.3 Taux de rabais moyen proposé(s) pour les produits ne figurant ni dans le BPU ni dans le catalogue sur la base d'un scenario de commande; 5 points
Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier.
Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives portant, uniquement, sur les marques et modèles équivalant à ceux mentionnés dans le Bordereau des prix unitaires.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- La nature des fournitures ainsi que les performances et fonctionnalités des équipements figurant au B.P.U.
- Les autres prescriptions mentionnées dans le Dossier de consultation des Entreprises.
Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre
- Date limite de validité de l'offre: Le délai de validité des offres initiales est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Lorsque l'offre n'est pas signée (AE), le candidat s'engage à maintenir l'ensemble de ses propositions techniques et financières jusqu'à expiration de ce délai.
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
