Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-12188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26001 à 26002 - Fourniture de matériels et consommables à technologie RFID pour le réseau des médiathèques de la CAPVM - 2 lots
Description : 26001 à 26002 - Fourniture de matériels et consommables à technologie RFID pour le réseau des médiathèques de la CAPVM - 2 lots
Identifiant de la procédure : 35a7f634-3935-4091-ab3b-ed5289a1afd9
Identifiant interne : 26001à26002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199760 Étiquettes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les motifs d'exclusion sont ceux identifiés au chapitre 1er du titre IV "Phase de candidature" du Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26001 - Consommables RFID - Etiquettes
Description : Acquisition de consommables RFID type étiquettes
Identifiant interne : 26001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199760 Étiquettes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929593?orgAcronyme=a8a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929593?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 26002 - Matériels RFID
Description : Acquisition de matériels RFID
Identifiant interne : 26002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 670,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 770,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF ; - A prix unitaires en fonction du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 HT sur sa durée totale. A titre d'information, le marché du lot n°2 est estimé, pour toute sa durée (soit 4 ans), à 200 000.00 HT sur la partie unitaire, et à 470 000.00 HT sur la partie forfaitaire. VISITE DE SITE : Pour le lot n°2, le soumissionnaire est informé qu'une visite des lieux est obligatoire avant la date limite de remise des offres. Le soumissionnaire doit prendre contact avec le représentant de l'acheteur afin de convenir d'une date de visite du site. PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929593?orgAcronyme=a8a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929593?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-La-Vallee Cedex
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande et des Achats Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160372424
Adresse internet :
http://www.agglo-pvm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet :
http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b9a4626-c49c-4220-841a-cd82e276e9f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026