2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériels d'impression connectés
Description
:
Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d'imprimantes, noir et blanc et couleur, connectées, ainsi que les autres services associés à ces matériels
Identifiant de la procédure
:
b94c28d7-a357-4c72-b34e-30981c7dd910
Identifiant interne
:
GA_26117
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d'imprimantes, noir et blanc et couleur, connectées, ainsi que les autres services associés à ces matériels. Les prestations sont détaillées ci-après : - La fourniture, l'installation, la mise en service de photocopieurs numériques multifonctions, systèmes d'impressions, imprimantes, traceurs connectés au réseau informatique, - La reprise des anciens matériels, - La formation du personnel à l'utilisation des matériels, et la fourniture de documentation, - Les prestations de maintenance des matériels, - Les déplacements des matériels, - La fourniture des consommables nécessaires (hors papier). Les lieux d'exécution sont tous basés sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême dont la liste est détaillée à l'article 2.2 du CCTP La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement ou dans le catalogue remis par le titulaire à l'appui de son offre. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique fixé à 500 000.00 € HT pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le titulaire devra assurer la maintenance du matériel fourni au moyen du présent accord-cadre pendant cinq (5) ans à compter de la date d'admission du matériel concerné. Le délai maximum de livraison est de six (6) semaines à compter de la transmission du bon de commande.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121410
Télécopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232110
Imprimantes laser
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
