Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-14807
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels d'accastillage, d'articles de manuvre et d'équipements portuaires.
Description : Fourniture de matériels d'accastillage, d'articles de manuvre et d'équipements portuaires.
Identifiant de la procédure : dc84b49a-dd1c-491a-9b08-3667c7369027
Identifiant interne : DAF_2025_001117
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39300000 Équipement divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,310,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2025_001117". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Montant maximum de l'accord-cadre : 18 620 000 HT
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériels d'accastillage, d'articles de manuvre et d'équipements portuaires.
Description : Fourniture de matériels d'accastillage, d'articles de manuvre et d'équipements portuaires.
Identifiant interne : DAF 2025 001117
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39300000 Équipement divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : .
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,310,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 18,620,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir RCC DAF 2025 001117
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : .....
Date limite de réception des demandes de participation : 16/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Performance
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Brest
Numéro d'enregistrement : 13001539900012
Département : finistère
Adresse postale : PFC BREST SRO BCRM de BREST
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298141967
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Département : 35044
Adresse postale : HOTEL BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44 416
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopieur : 02 99 63 56 84
Adresse internet :
www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b610123c-9341-4539-8415-fe2ddec45c47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
