Fourniture de matériels audiovisuels et de prestations associées au profit de la présidence de la République.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-36648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Présidence de la République
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels audiovisuels et de prestations associées au profit de la présidence de la République
Description : Dans le cadre de la modernisation de ses équipements, la présidence de la République souhaite disposer d'un marché lui permettant de faire l'acquisition de matériels audiovisuels. Ce marché permettra notamment d'effectuer le remplacement des équipements obsolètes ou en panne, d'intégrer des équipements en régie ou dans le studio. L'accord-cadre est composé des quatre (4) lots suivants : Lot 1 - Fourniture de matériels vidéo, Lot 2 - Fourniture de matériels audio et éclairage, Lot 3 - Fourniture de matériels photographiques, ? Lot 4 - Fourniture de petits accessoires, composants et matériels audiovisuels.
Identifiant de la procédure : d885f2ff-7dbb-4eb0-87d2-a36ab204d970
Identifiant interne : 2026-001-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de 4 lots.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est composé des quatre (4) lots suivants : Lot 1 - Fourniture de matériels vidéo : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 225 000 € HT par an, soit 900 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 2 - Fourniture de matériels audio et éclairage : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 525 000 € HT par an, soit 2 100 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 3 - Fourniture de matériels photographiques : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 75 000 € HT par an, soit 300 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 4 - Fourniture de petits accessoires, composants et matériels audiovisuels : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 45 000 € HT par an, soit 180 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes reconductions comprises s'élève à 3 480 000 € HT. Le lot 1 est estimé à 75 000 € HT par an, soit 300 000 € HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 175 000 € HT par an, soit 700 000 € HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 25 000 € HT par an, soit 100 000 € HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 290 000 € HT par an, soit 1 160 000 € HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériels vidéo
Description : Le titulaire doit assurer à la présidence la fourniture et la livraison d'équipements vidéo. Le titulaire doit également être en mesure de pouvoir fournir des prestations supports de type : installation, conseil et expertise et formation à l'utilisation. Le titulaire doit pouvoir fournir des conseils techniques à la présidence afin de la guider dans le choix des équipements. Enfin, il est demandé au titulaire de pouvoir assister les équipes de la présidence de la République dans la conception et l'intégration de solutions audiovisuelles sur mesure.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978663&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978663&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:05
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Présidence de la République
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de matériels audio et éclairage
Description : Le titulaire doit assurer à la présidence la fourniture et la livraison d'équipements audio et d'éclairage. Le titulaire doit également être en mesure de pouvoir fournir des prestations supports de type : installation, conseil et expertise et formation à l'utilisation. Le titulaire doit pouvoir fournir des conseils techniques à la présidence afin de la guider dans le choix des équipements. Enfin, il est demandé au titulaire de pouvoir assister les équipes de la présidence de la République dans la conception et l'intégration de solutions audiovisuelles sur mesure.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Options :
Description des options : Recondution(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978663&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978663&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:05
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de matériels photographiques
Description : Le titulaire doit assurer à la présidence la fourniture et la livraison d'équipements photographiques, mais également la réalisation de prestations de réparation et de maintenance. Enfin, le titulaire doit également être en mesure de pouvoir fournir des conseils techniques à la présidence afin de la guider dans le choix des équipements.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38650000 Matériel de photographie
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978663&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978663&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:05
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de petits accessoires, composants et matériels audiovisuels
Description : Le titulaire doit assurer à la présidence la fourniture et la livraison de petits accessoires, composants et matériels audiovisuels. Enfin, le titulaire doit également être en mesure de pouvoir fournir des conseils techniques à la présidence afin de la guider dans le choix des fournitures.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978663&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978663&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:05
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Présidence de la République
Numéro d'enregistrement : 10000001700010
Département : Département achats et marchés publics
Adresse postale : 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département achats et marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142927693
Adresse internet : https://www.elysee.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a44275f-7640-42ab-b92b-29b639059a27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 10:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026