France: Panneaux de signalisation et articles connexes
Fourniture de matériel signalétique et de mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - OPH
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de matériel signalétique et de mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - OPH
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat OPH. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit : - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord-Est - Direction territoriale Nord Ouest - Direction territoriale Sud Ouest - Lot n°2 : Direction Territoriale Est- Direction territoriale Sud-Est- Direction territoriale des territoire métropolitains Les prestations demandées donneront lieu à un marché de fourniture exécuté sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Elles s'exécuteront dans les limites suivantes : Lot 1 : DTNE/DTNO/DTSO Seuil minimum annuel : Sans Seuil maximum annuel : 125 000 euro(s) HT Lot 2 : DTES/DTSE/DTVM Seuil minimum annuel : Sans Seuil maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 6164ec9c-3c0a-4674-8143-4e751f50fef0
Identifiant interne: 2025/1092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les négociations sont proscrites. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
Description: Montant annuel minimum : SANS - Montant annuel maximum : 125 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du marché : 500 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 septembre 2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657254
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657254
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 16:00 +02:00
Lieu: Paris Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoire métropolitains
Description: Montant annuel minimum : SANS - Montant annuel maximum : 250 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 septembre 2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657254
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657254
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 16:00 +02:00
Lieu: Paris Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7654DD81-AB2E-BC69-5A3765E2381FDC4C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat
Numéro d'enregistrement: 7654DDA5-E849-9A24-961F694AC85A6394
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370208
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 7654DDBA-B45F-7EDF-E9879B073C5ACA6B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 7654DDD7-B3FF-3DD5-2CF5C31B14E1C63D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 616b5df0-56b0-4e30-b345-3323f550bd04 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
