Fourniture de matériel roulant ferroviaire.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/11/2020 S227
France-Issy-les-Moulineaux: Matériel roulant
2020/S 227-559934
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.transdev.com/en/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de matériel roulant ferroviaire
II.1.2) Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3) Type de marché
Fournitures

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture du matériel roulant, de la documentation technique, du stock de pièces de parc initial et de l’outillage de maintenance spécifique, avec une option pour un contrat de maintenance associé au matériel roulant fourni.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/11/2021
Fin: 30/06/2037
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Communiquées dans le cahier des charges fonctionnel du matériel roulant pour les candidats sélectionnés.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat.
Attestation sur l’honneur qui indique:
— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:
—— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;
—— condamnation pour fraude fiscale;
—— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;
—— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle;
— qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev;
— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale.
Il atteste sur l’honneur qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Démontrer dans le dossier de candidature la capacité du candidat à fournir ce type de train dans les délais impartis: commande passée en novembre 2021, 1er train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Fournir un planning associé des différentes étapes, ainsi qu’une ou plusieurs références détaillées de fourniture de matériel similaire mis en service lors des cinq dernières années.
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/12/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 18 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation inter-entreprise
Ville: Paris
Pays: France
Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020