Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-72479
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir les documents de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de la Courneuve
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de menuiserie dans les bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 44220000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de menuiserie dans les bâtiments communaux.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (CJA : art L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA : art. L; 551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
