Fourniture de matériel électriques

Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-120224


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nevers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels électriques pour les services de la ville de Nevers
Description : Fourniture de matériels électriques pour les services de la ville de Nevers
Identifiant de la procédure : c1d2e9cb-4555-463b-9291-faed58469651
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériels électriques pour les services de la ville de Nevers
Description : Fourniture de matériels électriques pour les services de la ville de Nevers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum. Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code conclu dans la limite d'un montant maximum sur la durée maximale du marché reconductible de la somme res-tante non consommée au 31 décembre, 3 fois pour l'an à chaque fois Montant maximum sur la durée maximale du marché 240 000 € HT Ce marché à prix unitaire, multi-attributaires, sera attribué à trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes aux conditions de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures apprécié à partir du montant du DQE prix retrait Le prix des fournitures sera noté sur 50 points. Le meilleur prix aura 50 points. 50 x Meilleur prix / Prix du candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre basée sur les éléments détaillés du mémoire technique du candidat : 40 points Qualité de l'offre et des fournitures (25 points) - origine des fournitures et matériaux accompagnés des fiches techniques : 15 points - disponibilité et nombre de références en stock : 10 points Qualité de service (15 points) - qualité du service proposé physique et en ligne : 4 points - modalités de passation et de suivi des commandes : 4 points - conditions de retrait sur site et de livraison : 4 points - garanties de mise en œuvre des produits et conditions des garanties : 3 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 10 points - Procédure pour la reprise et la valorisation des matériels et équipement réformés, traçabili-té, produits présentant un moindre impact environnemental

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés pu-blics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nevers
Organisation qui traite les offres : Ville de Nevers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nevers
Numéro d'enregistrement : 21580194500019
Département : Nièvre
Adresse postale : Ville de Nevers Place de l'Hotel de Ville - CS 9706
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : LESUEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0386684487
Adresse internet : www.nevers.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés pu-blics de LYON
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Département : Rhône
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268 cedex 02
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Kahina BENTAHAR / Jordan CHAPUIS
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Département : Côte d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fd976b7-96e7-4867-99a7-38437a13a8ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 11:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025