Avis de marché - Avis n° 26-84068 du 28/08/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-84068
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 260037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Vat - Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 483950000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : - La Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau approprié d'assurance des risques professionnels. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critère Valeur technique : 30%
Critère environnemental : 10%
Critère Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel de puériculture pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - 5 Lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 39161000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chaque marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande .
L'affaire est répartie en 5 lots traités par marchés séparés.
Le lot N°5 fera l'objet d'une procédure qui sera lancée ultérieurement, conformément aux articles R.2123-4 et R.2122-8 du CCP (procédure mini petit lot dont le montant maximum annuel n'excède pas 15 000 euro(s) HT).
Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 105870 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : 20261754 - Fourniture de mobilier destiné aux enfants et bébés pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var.. Montant minimum par période en euro(s) Ht: 5 000 Montant maximum par période en euro(s) Ht: 20 000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39161000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14432 euros
Lieu d'exécution du lot : Conseil Départemental du Var
-
Description du lot : 2 : 20261755 - Fourniture de sièges auto pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var. Montant minimum par période en euro(s) Ht: 2 000 Montant maximum par période en euro(s) Ht: 18 000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34370000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12503 euros
Lieu d'exécution du lot : Conseil Départemental du Var
-
Description du lot : 3 : 20261756 - Fourniture de poussettes pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var. Montant minimum par période en euro(s) Ht: 500 Montant maximum par période en euro(s) Ht: 8 000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34912100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4700 euros
Lieu d'exécution du lot : Conseil Départemental du Var
-
Description du lot : 4 : 20261757 - Fourniture d'accessoires de puériculture et de vaisselle destiné aux jeunes enfants pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var. Montant minimum par période en euro(s) Ht: 1000 Montant maximum par période en euro(s) Ht: 20 000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44423000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12800 euros
Lieu d'exécution du lot : Conseil Départemental du Var
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Le nombre de reconductions est de 1
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère 2 : Valeur technique, notée sur 60 points
Sous-critère 2.1 - Description de l'équipe destinée au marché : Interlocuteurs affectés au suivi du présent marché (nom, coordonnées), ses disponibilités (jours et horaires), mesures mises en place en cas d'indisponibilité de l'interlocuteur affecté et mesures mises en place pour assurer la continuité du service toute l'année - 15 points
Sous-critère 2.2 - Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché :
Description des modalités de prise en charge des commandes passées à partir de la réception du bon de commande jusqu'au dépôt de la facture sur CHORUS PRO - 20 points
En cas de rupture d'approvisionnement d'un article commandé, description des modalités mises en place, notamment l'information du département, la proposition de produits de substitution... Le candidat détaillera également les différentes solutions mises en place en cas de rupture - 10 points
En cas de livraison non conforme (qualité et/ou quantité), quelles sont les modalités de reprise, échange, complément de livraison, mises en oeuvre ? - 10 points
Le candidat dispose-t-il d'un livreur interne à la structure ou fait-il appel à un livreur extérieur type sous-traitant? - 5 points
Critère 3 : Environnemental, noté sur 40 points
Sous-critère 3.1. : Mesures et moyens mis en place pour le développement durable
a) Vos produits portent-ils un label en faveur du développement (PEFC, OEKO-TEX)
? Si oui, lequel ? - 10 points
b) Vos produits contiennent-ils des matériaux respectueux (bois issus de forêts éco-gérées, coton issu de l'agriculture biologique, plastique recyclé, matériaux d'origine végétale ; - 10 points
c) Emballages - 10 points
Réduction des emballages
Recyclabilité des emballages
Reprise des emballages
Gestion globale des déchets
Si non, mettez-vous en place une démarche particulière concernant vos emballages ?
d) Mesures mises en place afin de diminuer le bilan carbone entre l'approvisionnement et le lieu de livraison - 10 points
Type de transport (électrique, thermique...)
Optimisation des tournées
Réduction des émissions CO2
Logistique responsable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
