FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE POUR POSE DE COMPTEUR D'EAU POTABLE

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-17794
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.
Le montant maximum est de 89 000 euros HT.
Sur une année le montant maximum ne pourra pas dépasser 30 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24CEA003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF23
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 mars 2025
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-ChampagneMarché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit au total 4 années maximum).
L'accord-cadre est considéré comme accepté si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne
Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
commande publique

Adresse : 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Coordonnées :

Téléphone : 0326697001
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025