Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration.

56 - VANNES

Mise en ligne : 14/11/2025

Limite de réponse : 08/12/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2547-0262

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-123739

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration
Description : Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'EHPAD La Rose des Vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l'EPSM Morbihan (Saint Avé).
Identifiant de la procédure : 6ff5cf41-676a-48b5-b886-ca484454161d
Identifiant interne : GHBA_FRN_MAT_OXY_ASPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres lieux de livraison figurent dans le document intitulé « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements » placé en Annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 208,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Débilitre à bille
Description : Fourniture de Débilitres à bille pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'EHPAD La Rose des Vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l'EPSM Morbihan (Saint Avé). Le descriptif technique du matériel et des prestations associées attendus figure dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Options :
Description des options : Durée : le marché public s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire de sa notification par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres lieux de livraison figurent dans le document intitulé « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements » placé en Annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 24 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle par lot ou par Etablissement, figurant en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement, figurant en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Echantillons : des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique, aux fins de test. Les quantités d'échantillons à fournir par les soumissionnaires sont précisées dans le document intitulé « 01. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS TESTS ». Ils sont livrés dans leur unité d'emploi (emballage primaire). Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Service biomédical - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu'indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès du Service biomédical pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'Etablissement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 40 points apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité technique sur 42 points dont 10 points au regard de la Maniabilité, de l'ergonomie, et du raccordement des dispositifs médicaux proposés, 10 points au regard de la Robustesse des dispositifs médicaux proposés, 6 points au regard de la Sécurité des dispositifs médicaux proposés, 4 points au regard de la Qualité de l'emballage primaire des dispositifs médicaux proposés, 6 points au regard de la Performance des dispositifs médicaux, 3 points au regard de la Facilité d'entretien des dispositifs médicaux, et 3 points au regard de la Durée de vie des dispositifs médicaux.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité des conditions commerciales et logistiques sur 18 points dont 14 points au regard de la Qualité du délai de livraison normale, et 4 points au regard de la Qualité des conditions logistiques (heure limite de commande, minimum de commande, frais en cas de livraison urgente, conditionnement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888357&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888357&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Manomètre d'aspiration
Description : Fourniture de Manomètres d'aspiration pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'EHPAD La Rose des Vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l'EPSM Morbihan (Saint Avé). Le descriptif technique du matériel et des prestations associées attendus figure dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Options :
Description des options : Durée : le marché public s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire de sa notification par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres lieux de livraison figurent dans le document intitulé « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements » placé en Annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 112,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 28 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle par lot ou par Etablissement, figurant en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement, figurant en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Echantillons : des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique, aux fins de test. Les quantités d'échantillons à fournir par les soumissionnaires sont précisées dans le document intitulé « 01. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS TESTS ». Ils sont livrés dans leur unité d'emploi (emballage primaire). Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Service biomédical - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu'indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès du Service biomédical pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'Etablissement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 40 points apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité technique sur 42 points dont 10 points au regard de la Maniabilité, de l'ergonomie, et du raccordement des dispositifs médicaux proposés, 10 points au regard de la Robustesse des dispositifs médicaux proposés, 6 points au regard de la Sécurité des dispositifs médicaux proposés, 4 points au regard de la Qualité de l'emballage primaire des dispositifs médicaux proposés, 6 points au regard de la Performance des dispositifs médicaux, 3 points au regard de la Facilité d'entretien des dispositifs médicaux, et 3 points au regard de la Durée de vie des dispositifs médicaux.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité des conditions commerciales et logistiques sur 18 points dont 14 points au regard de la Qualité du délai de livraison normale, et 4 points au regard de la Qualité des conditions logistiques (heure limite de commande, minimum de commande, frais en cas de livraison urgente, conditionnement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888357&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888357&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00