FOURNITURE DE MATERIEL D'ENTRETIEN.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-20498


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MATERIEL D'ENTRETIEN
Description : La consultation porte sur un accord-cadre pour la fourniture de matériel d'entretien pour la Ville de Grand Quevilly. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique avec les montants minimum et maximum suivants par an : Min : 0,00 euro(s) HT / Max : 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c64a8c1d-7019-42a2-ae9b-79b2a2459fd2
Identifiant interne : 26001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713400 Machines d'entretien des sols

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les 2 meilleures offres seront retenues pour des essais, les autres offres se verront rejeter (détail voir art 6.2.4 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE MATERIEL D'ENTRETIEN
Description : La consultation porte sur un accord-cadre pour la fourniture de matériel d'entretien pour la Ville de Grand Quevilly. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique avec les montants minimum et maximum suivants par an : Min : 0,00 euro(s) HT / Max : 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1786592

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713400 Machines d'entretien des sols

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : expresse

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Condition d'intervention Sav
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786592
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 305E8AC1-9BBB-039C-3620C204B9C74FF9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement : 52332
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Rouly Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235689300
Adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 305E8AEA-F94D-F373-8FC72713B79A8E7E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 305E8AFD-BBC7-E84A-74F8F6367BE339F3
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c498f99e-1134-4f2a-9777-50e902c395c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026