Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (24).

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-109122


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC du Périgord Ribéracois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (24)
Description : Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois nécessaire à l'entretien et la réparation de la voirie communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Identifiant de la procédure : fcbc80d7-e658-4ad8-bf8a-514d132a0762
Identifiant interne : 2025-FOURN-MATERIAUX-VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Ville : Riberac
Code postal : 24600
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est divisé en 5 lots définit comme suit : - Lot 1 : Fourniture d'enrobé à froid - Lot 2 : Fourniture d'émulsion de bitume - Lot 3 : Fourniture de grave émulsion - Lot 4 : Fourniture de granulats dioritiques - Lot 5 : Fourniture de matériaux calcaire Montant maximum annuel Ht pour la période initiale de 12 mois Montant identique pour chaque période de reconduction Lot 1 : 15 000 euro(s) Ht annuel soit un total de 45 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché Lot 2 : 420 000 euro(s) Ht annuel soit un total de 1 260 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché Lot 3 : 100 000 euro(s) Ht annuel soit un total de 300 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché Lot 4 : 180 000 euro(s) Ht annuel soit un total de 540 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché Lot 5 : 50 000 euro(s) Ht annuel soit un total de 150 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché Pour information et sans valeur contractuelle, une estimation en quantité des fournitures est renseignée dans les documents Bpu-Dqe propre à chaque lot. Les quantités annuelles sont estimatives et fournies à titre informatif, elles n'ont aucun caractère contractuel et ne sont en aucun cas opposables dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'enrobé à froid
Description : Fourniture d'enrobé à froid
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Ville : Riberac
Code postal : 24600
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Par dérogation à l'article 13 du Ccag Fournitures Courantes et Services (Fcs), le marché ne débutera pas à sa notification. L'accord-cadre débutera à compter du 24 février 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 24 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC du Périgord Ribéracois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'émulsion de bitume
Description : Fourniture d'émulsion de bitume
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Ville : Riberac
Code postal : 24600
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Par dérogation à l'article 13 du Ccag Fournitures Courantes et Services (Fcs), le marché ne débutera pas à sa notification. L'accord-cadre débutera à compter du 24 février 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 24 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC du Périgord Ribéracois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de grave émulsion
Description : Fourniture de grave émulsion
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Ville : Riberac
Code postal : 24600
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Par dérogation à l'article 13 du Ccag Fournitures Courantes et Services (Fcs), le marché ne débutera pas à sa notification. L'accord-cadre débutera à compter du 24 février 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 24 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC du Périgord Ribéracois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de granulats dioritiques
Description : Fourniture de granulats dioritiques
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Ville : Riberac
Code postal : 24600
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Par dérogation à l'article 13 du Ccag Fournitures Courantes et Services (Fcs), le marché ne débutera pas à sa notification. L'accord-cadre débutera à compter du 24 février 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 24 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC du Périgord Ribéracois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de matériaux calcaire
Description : Fourniture de matériaux calcaire
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Ville : Riberac
Code postal : 24600
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Par dérogation à l'article 13 du Ccag Fournitures Courantes et Services (Fcs), le marché ne débutera pas à sa notification. L'accord-cadre débutera à compter du 24 février 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 24 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions . Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC du Périgord Ribéracois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 65908D7B-E9F2-316C-42543DD004CC254F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDC du Périgord Ribéracois
Numéro d'enregistrement : 27793
Adresse postale : 11, rue Couleau
Ville : Riberac
Code postal : 24600
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : BAZINET Didier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553925045
Adresse internet : http://www.cc-paysriberacois.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CDC du Périgord Ribéracois
Numéro d'enregistrement : 65908DC1-C817-D17B-C0F26454E586DE8A
Adresse postale : 424 Route Jean Moulin
Ville : Tocane Saint Apre
Code postal : 24350
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0632199803
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 65908DE1-FE18-E36B-094D055B2E1E1ED1
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 856801cc-63e2-44a2-8af4-e60f63e3b98d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025