Avis de marché - Avis n° 26-88119 du 11/09/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-88119
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 625572286
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement
(DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Attestation d'assurance RC : Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Extrait KBIS : Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l'impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d'apprécier sa capacité économique et financière.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures livrées et relatives aux prestations objet du contrat (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EAU d'AZUR, entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériaux de rénovation de bâtiment - Lot n°1 : Peintures et enduits - Lot n°2 : Serrurerie et quincaillerie
Code CPV principal - Descripteur principal : 44810000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour 1 an reconductible 5 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (cf. article 3 du CCAP).
Lot 1 : Peintures et enduits :
Montant minimum annuel : 2 000 €HT, soit 12 000 €HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Montant maximum annuel : 30 000 €HT, soit 180 000 €HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Lot 2 : Serrurerie et quincaillerie :
Montant minimum annuel : 2 500 €HT, soit 15 000 €HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Montant maximum annuel : 30 000 €HT, soit 180 000 €HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
