Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 25-120431
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres des Confluences
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006632200013
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 26F001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dominique Briois
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 563955600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
6. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
7. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du marché public.
8. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes Terres des Confluences
Critères d'attribution : Prix - 50
Délai de livraison - 30
Valeur technique - 20
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion
Code CPV principal - Descripteur principal : 44113300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
