Fourniture de masques (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, Ffp2, inclusifs, masques pour enfants), gel hydro alcoolique, contenants pour gel hydro alcoolique.

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-156517
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de masques (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, Ffp2, inclusifs, masques pour enfants), gel hydro alcoolique, contenants pour gel hydro alcoolique)
Numéro de référence : M21f0028_sad
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : masque chirurgical, norme 14683 : type I (Efb>95%), Ii(Efb>98%), Iir(Efb>98% et également résistant aux éclaboussures)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération : 5
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Sad sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : masques à usages alternatifs jetables (Uns1 (Efb>90%)), (Uns2 (Efb>70%))
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les masques des catégories 2 et 3 doivent répondre aux exigences du référentiel Afnor Spec076-001 et doivent être qualifiés par la Dga.les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération : 50
2. Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération : 5
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Sad sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : masques à usages alternatifs en tissu lavable (Uns1 (Efb>90%)), (Uns2 (Efb>70%))
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les masques des catégories 2 et 3 doivent répondre aux exigences du référentiel Afnor Spec076-001 et doivent être qualifiés par la Dga.les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération : 5
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération : 35
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Sad sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : masques Ffp2, norme En149
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération : 5
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Sad sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : masques inclusifs, qualifiés par la Dga
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération : 5
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération : 35
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Sad sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : masques pour enfants
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération : 50
2. Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération : 5
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Sad sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : gels hydro alcoolique, normes Ce En13727 et 14476
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération : 5
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Sad sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : contenants pour gel hydro alcoolique
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération : 5
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération : 35
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Sad sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas de prestations externalisées, le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -Les candidatures doivent être exclusivement déposées à l'adresse suivante : [email protected]=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=>Phase Candidature :Aucune offre n'est requise à ce stade.ce dossier fait suite au 1erSAD envoyé en publication le 18/02/2021 (BOAMP no2021_051 et JOUE 2021/s037-091952) pour permettre le dépôt de nouvelles candidaturesles candidats ayant déjà déposé leur candidature de la 1ère publicité du Système d'acquisition Dynamique (M20f0028) ne doivent pas la déposer à nouveau. Elles seront prises en compte pour le lancement des prochains marchés spécifiques.=>la consultation est passée selon une procédure formalisée restreinte. Le SAD se met en œuvre de la façon suivante :- un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis en ligne pour toute la durée du système,soit jusqu'au 28/03/2025.- Le DCE précise la nature des achats envisagés et les quantités estimées,- le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,- au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer ; sa demande d'admission est examinée sous 10 jours par le Pouvoir Adjudicateur. Ce délai est susceptible d'être porté à 15 jours ouvrables, dans le cas où des compléments de candidature sont requis par le PouvoirAdjudicateur,- lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai minimal de réception des offres est fixé à 10 jours. Seuls les opérateurs déjà admis dans le système à la date de lancement du marché spécifique peuvent concourir,- la durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par le Pouvoir Adjudicateur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif.=>critères de sélection des candidatures :Capacités financières :- chiffre d'affaires global du candidat- évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché publiccapacités techniques et professionnelles - moyens humains et matériels:- moyens humains : effectif moyen annuel de l'entreprise- moyens matériels : cela peut concerner les locaux, le matériel et l'équipement technique, l'outillage, les moyens informatiques, les véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- capacités professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants, ou des attestations de capacité,- liste des références sur les 3 dernières années=>la transmission des dossiers de candidature s'opèrera exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: [email protected]=>pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2021