Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-137653
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59971
Identifiant interne de la consultation : 25.029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les opérateurs économiques doivent justifier par tout moyen qu'ils jugent suffisant qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
C' est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à trente mille euros (30 000,00 euro(s) HT).
Il est passé pour une première période à compter du 21 février 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES ET AUTRES LIVRES A USAGES PEDAGOGIQUES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND
Code CPV principal - Descripteur principal : 22112000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de manuels scolaires et autres livres à usages pédagogiques et de supports pédagogiques aux écoles publiques de la commune de Saint-Chamond.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code
Lieu principal d'exécution du marché : 42400 - Saint-Chamond cedex
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 -Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
