Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées..

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-25774


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées.
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées. Il s'agit d'un lot unique.
Identifiant de la procédure : 7b0cd172-1e6e-4b9f-b017-f7161be76eb5
Identifiant interne : DAF_2023_001982
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre en quantité maximum

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33734000 Lunettes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : ELOCA MARSEILLE Camp militaire de Sainte-Marthe Bâtiment 407 magasin habillement 408 avenue Jean QUEILLAU 13014 MARSEILLE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées
Description : Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées
Identifiant interne : DAF_2023_001982

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33734000 Lunettes
Options :
Description des options : Clause de réexamen (explicitée à l'article 5 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : ELOCA MARSEILLE Camp militaire de Sainte-Marthe Bâtiment 407 magasin habillement 408 avenue Jean QUEILLAU 13014 MARSEILLE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Accord-cadre en quantité maximum : 78 000 paires sur durée totale de l'accord-cadre. - Echantillons : les candidats doivent présenter à la personne publique quatre (04) paires de lunettes solaire zone enneigée, obligatoirement accompagnés d'une fiche descriptive valant engagement et tout autre document jugé utile (cf. art. 7.2 du règlement de la consultation).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 8-2 du règlement de la consultation).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 8-2 du règlement de la consultation).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d'enregistrement : 13001536500013
Adresse postale : 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 437273005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 478141010
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26d93a37-9722-49e4-a2c8-4ff171d34c92 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025