date limite de remise des offres:09/10/2026 12:00
raison sociale du moa balisée:VILLE DE FONTAINE - CCAS DE FONTAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE CCAS
durée du marché balisée:7 mois
siret du moa balisé:21380169900017
code postal du moa balisé:38600
libellé du contact balisé:FRANCK LONGO - Maire
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876700.htm
ville du moa balisée:FONTAINE
ligne d'adresse du moa:89 Mail Marcel Cachin
type de procédure balisée:Procédure ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Fontaine
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
téléphone du contact balisé:04 76 26 93 47
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE FONTAINE
Référence Marché:26FF-AG-0459-Y
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE FONTAINE - CCAS DE FONTAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE CCAS
FRANCK LONGO - Maire
89 Mail Marcel Cachin
BP 147.
38600 FONTAINE
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07.
mèl :
[email protected]web : http://www.ville-fontaine.fr
SIRET 21380169900017.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE FONTAINE
Réference acheteur : 26FF-AG-0459-Y
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRK24 - Isère
Lieu d'exécution : Services Techniques - 2, allée de Gève
38600 FONTAINE
Durée :
- compter du 30/11/26.
Jusqu'au 30/06/27.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l'éclairage public de la Ville de Fontaine.
La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne.
1.2 - Décomposition en tranche
Tranche ferme : fourniture de 368 luminaires
Tranche optionnelle 1 : fourniture de 477 luminaires
Classification CPV :
Principale : 31527200 - Éclairage extérieur
Complémentaires : 31520000 - Lampes et appareils d'éclairage
34928500 - Équipement d'éclairage public
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 09/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/26 à 12h01.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr