Dce livré
web.927.8
Département de Loire-Atlantique (44000 - Nantes)
6 Oct. 2026 12:00
2 Sept. 2026
Fourniture de lubrifiants, de produits pétroliers dérivés et de produits connexes
Q209PA
Appel d'offres ouvert
https://marches.loire-atlantique.fr/entreprise/consultation/515231?orgAcronyme=t5y
*********************************************************
02/09/2026 14:21.
Marches-Publics.info -la dématérialisation des Marchés Publics
www.Marches-Publics.info Imprimer PUBLICATION LE 02 septembre 2026.
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info
PASSERELLE XML
Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant :
BOAMP
J0UE
AVIS
AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Michel MENARD -Président du Conseil Départemental
3 quai Ceineray
BP 94109 -44041 NANTES
Tél : 02 40 99 10 00
SIRET 22440002800011.
(w)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Fourniture de lubrifiants, de produits pétroliers dérivés et de produits
connexes
Référence Q209PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRG01 -Loire-Atlantique
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 24951000 -Graisses et lubrifiants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 ?
Lots Libellé Estimé ? HT CPV No 01 Lubrifiants et produits pétroliers dérivés 400 000 24951000 Description : Lubrifiants et produits pétroliers dérivés
Lieu de livraison : 2 rue du Tisserand 44800 SAINT HERBLAIN
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 04/01/28.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions
du cahier des charges.
- No 02 Produits nettoyants et dégraissants 110 000 39830000 Description : Produits nettoyants et dégraissants
Lieu de livraison : 2 rue du Tisserand 44800 SAINT HERBLAIN
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 04/01/28.
Acceptation des variantes : Non
https://marches-publics.info / extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1867133&nolayout=1&CFID=652934692&CFTOKEN=78c4167.
1/3.
02/09/2026 14:21.
Marches-Publics.info -la dématérialisation des Marchés Publics Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions
du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Lot no 01 : Lubrifiants et produits pétroliers dérivés Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot no 02 : Produits nettoyants et dégraissants Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot no 01 : Lubrifiants et produits pétroliers dérivés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot no 02 : Produits nettoyants et dégraissants Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations
https://marches-publics.info / extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1867133&nolayout=1&CFID=652934692&CFTOKEN=78c4167.
2/3.
02/09/2026 14:21.
Marches-Publics.info -la dématérialisation des Marchés Publics
25 % : Valeur technique 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Offres Remise des offres le 06/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/26 à 14h00 Lieu : Saint-Herblain
Dépôt - Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 -Fax : 02 55 10 10 03 g
[email protected] http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 01 Tél : 02 53 46 79 83 -Fax : 02 53 46 79 79 Pa ysdl.ccira@direccte. g ouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi le 02/09/26 à la publication
https://marches-publics.info / extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1867133&nolayout=1&CFID=652934692&CFTOKEN=78c4167.
3/3
