FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-135124


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Description : Ce dispositif a pour objectif de répondre aux besoins communs des deux collectivités en matière d'acquisition de logiciels, de maintenance et de support, d'accompagnement technique, tout en tenant compte des spécifi cités propres à chaque organisation. Le périmètre du contrat comprend : 1/ La fourniture des logiciels nécessaires aux parcs informatiques du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine, incluant : -La mise à jour et le support des logiciels ; -La location de licences. 2/ La réalisation de prestations associées, comprenant notamment : -L'optimisation des licences et des modes d'acquisition ; -L'aide à l'installation des logiciels ; -La rédaction de documentation ; -L'intervention de profi ls spécialisés (licences, réseaux, télécommunications, intégration, bases de données) ; -La mise à disposition d'un extranet dédié pour chacune des collectivités, des actions de formation. La description détaillée des prestations fi gure dans le Cahier des Clauses Particulières du contrat. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 21 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du contrat : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : 8.000.000 euro(s) HT et Montant maximum : 35.000.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 10.000.000 euro(s) et Montant maximum : 60.000.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 18.000.000 euro(s) HT et montant maximum : 95.000.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 80652ca4-2789-4b77-845e-a996f0c75fc8
Identifiant interne : 20251691
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48213000 Logiciels d'amélioration du système d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48761000 Logiciels antivirus

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines et du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les autres modalités de financement sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du contrat. La décomposition des critères de jugement des offres figurent au Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Description : Ce dispositif a pour objectif de répondre aux besoins communs des deux collectivités en matière d'acquisition de logiciels, de maintenance et de support, d'accompagnement technique, tout en tenant compte des spécifi cités propres à chaque organisation. Le périmètre du contrat comprend : 1/ La fourniture des logiciels nécessaires aux parcs informatiques du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine, incluant : -La mise à jour et le support des logiciels ; -La location de licences. 2/ La réalisation de prestations associées, comprenant notamment : -L'optimisation des licences et des modes d'acquisition ; -L'aide à l'installation des logiciels ; -La rédaction de documentation ; -L'intervention de profi ls spécialisés (licences, réseaux, télécommunications, intégration, bases de données) ; -La mise à disposition d'un extranet dédié pour chacune des collectivités, des actions de formation. La description détaillée des prestations fi gure dans le Cahier des Clauses Particulières du contrat. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 21 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du contrat : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : 8.000.000 euro(s) HT et Montant maximum : 35.000.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 10.000.000 euro(s) et Montant maximum : 60.000.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 18.000.000 euro(s) HT et montant maximum : 95.000.000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1751256

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48213000 Logiciels d'amélioration du système d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48761000 Logiciels antivirus
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations associées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751256
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751256
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/01/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F36B7E53-BBC0-104B-FFF3BE61D70D9383
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d'enregistrement : F36B7E79-9931-BF86-124BA6FBBC3AA4A6
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / SFS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : F36B7E88-DCB4-263A-BE35B6F893A8D060
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : F36B7E99-B5AD-7DF5-DF057723F5A357C4
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11538ac1-e5a2-4e1c-9b9f-e01278c94dda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025