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Fourniture de livres et divers documents pour la médiathèque, la bibliothèque et la documentation de la ville - 10 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châtenay Malabry

Avis N° : AO-2028-0406

  • 92 - CHATENAY MALABRY
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-80373
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290, Chatenay-malabry, F, Téléphone : (+33) 1 46 83 46 83, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chatenay-malabry.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354382&orgAcr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366690&orgAcronyme=d7p
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de livres et divers documents pour la médiathèque, la bibliothèque et la documentation de la ville - 10 lots
Numéro de référence : AO2002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de livres et divers documents pour la médiathèque, la bibliothèque et la documentation de la ville - 10 lots

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de livres de fiction et documentaires pour adultes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de livres de fiction et documentaires pour adultes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 91 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de livres pour la jeunesse
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de livres pour la jeunesse
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 61 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'ouvrages de fiction et documentaires pour adultes malvoyants
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'ouvrages de fiction et documentaires pour adultes malvoyants
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de documents en langues étrangères pour adultes et enfants
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de documents en langues étrangères pour adultes et enfants
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bandes-dessinées, mangas et romans graphiques pour adultes, adolescents et enfants
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de bandes-dessinées, mangas et romans graphiques pour adultes, adolescents et enfants
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de livres audio pour adultes et enfants
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de livres audio pour adultes et enfants
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de documents musicaux avec notices pour adultes et enfants
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32353100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de documents musicaux avec notices pour adultes et enfants
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de documents vidéo de fiction et documentaires pour adultes et enfants
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32354500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de documents vidéo de fiction et documentaires pour adultes et enfants
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de manuels et livres scolaires
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de manuels et livres scolaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 80
2. Délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1erjanvier 2021, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre des capacités professionnelles et techniques : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 septembre 2020 - 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2esemestre 2014
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
notation du memoire technique :lots no1 A 9 :Il sera noté sur 80 points.-les prestations offertes sur 30 points ;-Le fonds et la spécialisation sur 20 points ;-Les modalités de gestion des fonds sur 10 points ; -l'organisation des livraisons sur 10 points ;-La description des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (qualification, expérience) sur 5 points ;-Les modalités d'organisation de la société, jours et heures d'ouverture au public sur 5 points.Lot N° 10 : Il sera noté sur 40 points.-la diversité de l'offre sur 10 points ;-Les prestations offertes sur 10 points ;-Les modalités de mise en place des abonnements sur 10 points ;-La description des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (qualification, expérience) sur 5 points ;-l'organisation des livraisons sur 5 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2020

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