Fourniture de linge à usage unique pour l'EFS Centre-Pays de la Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-40115
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) dont le détail par lot figure plus bas et dans les documents du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les estimations quantitatives par lot sont communiquées dans le BPU
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les éléments à fournir au titre de candidature sont indiqués au règlement de consultation. Les éléments qui seront demandés à l'attributaire avant la signature du marché sont indiqués au règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des fournitures : 50%
- Valeur technique : 40%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2022EFS-CPDL251
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dont le détail est indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation.
Chaque colis devra obligatoirement être livré à l'adresse indiquée ci-dessous et comporter les mentions suivantes « ECHANTILLONS CONSULTATION 2022EFS-CPDL251 » :
- Lot 1 : Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3
« Echantillons à l'attention de Anita Marie »
- Lot 2 : Magasin Nantes : 108 rue de la basse île - 44400 Rezé
« Echantillons à l'attention de Martine Gabillard et Estelle Coullange »
Chaque conditionnement devra être clairement identifié, par son numéro de lot ainsi que la référence fournisseur.
Ces échantillons seront conservés par l'EFS-CPDL, à titre gratuit, afin de s'assurer de la conformité des fournitures par rapport à l'offre remise par le candidat.
Dans l'hypothèse où le candidat proposerait des produits déjà commandés et utilisés en 2024 par l'EFS-CPDL, et sauf évolution de ces produits, il peut décider de ne pas remettre d'échantillons
Les sous-critères et leur pondération correspondant aux critères énoncés ci-dessus sont indiqués au règlement de consultation.
Les modalités de demande de renseignements complémentaires sont décrites au règlement de consultation.
Le profil de l'acheteur est à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut exercer s'il le souhaite devant le Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. :(+33) 2-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16. :
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Fourniture de linge à usage unique pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot 1 : ALESE DE PROTECTION PETIT FORMAT
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois
A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le lot 1 est conclu avec un montant minimum de 9 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 22 200 euros pour 24 mois. -
Lot(s)
2 - Fourniture de linge à usage unique pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot 2 : PROTEGE DRAP 2 PLIS.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois
A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le lot 2 est conclu avec un montant minimum de 2 400 euros HT pour 24 mois et un maximum de 7 400 euros pour 24 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025