Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d'expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-31667


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d'expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formati
Description : Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d'expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formati
Identifiant de la procédure : 16da929a-44a4-4118-9bd2-3b4fe31d25f4
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 126,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'objet complet du marché est la « fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d'expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche membres du groupement de commande du Groupe Logiciel », alloti en deux lots : lot 1 « Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie » et lot 2 « Solutions dépendant intégralement d'un service distant ». A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 500 000 € HT pour le lot 1 et 225 000 000 € HT pour le lot 2, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le lot 1 comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) telle que définie à l'article 4 du CCTP. Il s'agit d'une PSE facultative et les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans le cadre de leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette PSE lors de l'analyse des offres du lot 1. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » pour les services centraux et sur le budget propre de l'établissement pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les services bénéficiaires dont le financement est réalisé sur le budget propre de leur établissement. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2 (1 heures pour chaque tranche de 3 000 € HT facturés, cette obligation ne s'applique qu'à l'atteinte d'un montant facturé de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et d'un montant facturé 1 500 000 € HT pour le lot 2). Se reporter au CCAP et au RC. C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante "MEN-SG-AOO-26013" et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit, via le formulaire DUME ou Dc1 dûment complété, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique. H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. I/ Le pouvoir adjudicataire a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. J/ Pour chacun des lots, la valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. Pour chacun des lots, la valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie
Description : Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché (lot 1) prend effet à sa date de notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par 3 périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 09:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Solutions dépendant intégralement d'un service distant
Description : Solutions dépendant intégralement d'un service distant
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à sa date de notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par 3 périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 225,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 09:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. L'organisation chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Paris.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Konstantinos PAPANTONIOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33155552420
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b8be442-426f-480b-aa8c-09a516481232 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026