Fourniture de licences de logiciels Adobe.

Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Annonce n° 24-47759

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de licences de logiciels Adobe
Description : Fourniture de licences de logiciels Adobe
Identifiant de la procédure : 06742591-37ae-4875-820e-37c0d9425b78
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articlesL.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les CCI ci-après : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Jean Luc HEIMBURGER 14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM -Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes et de l'Aube(CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex -Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIM51.08)Représentée par son Président François GOMARIZ 42 rue Grande Étape - CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex - • Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER Cedex - Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas - CS 24226- 54042 NANCYCedex - Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle MétropoleMetz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ Cedex - Chambre deCommerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par son Président Gérard CLAUDEL 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051EPINAL Cedex 9 - •IN&MA EESC Représentée par Monsieur Ferry QUENET Agissant en qualité de Directeur de l'Établissement 25 Rue Saint-Dominique - CS 90034 - 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - CCI Formation EESC Représentée par Monsieur Éric TAVERNE, Directeur Général, et dont le siège social est situé 3 rue du Mouzon - 54520 LAXOU Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : CCI GRAND EST . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres dugroupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de licences de logiciels Adobe
Description : Fourniture de licences de logiciels Adobe
Identifiant interne : 2024-CONSU-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La signature du contrat lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.4 du règlement de la consultation

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix base DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : [email protected]," target="_blank">[email protected],

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : [email protected]" target="_blank">[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix Simone Veil
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 00388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI GRAND EST
Numéro d'enregistrement : 13002266800524
Adresse postale : 14 rue de la haye
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387523117
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c6f26ff-4e41-40ad-82c9-da3dcdb026b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2024 à 16:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024