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Fourniture de laits infantiles, de préparations et d'aliments lactés destinés à l'enfant.

CHU de Grenoble

Fourniture de laits infantiles, de préparations et d'aliments lactés destinés à l'enfant.

38 - LA TRONCHE

Mise en ligne : 08/02/2026

Limite de réponse : 06/03/2026

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2608-0166

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-12606

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 38 CHU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de laits infantiles, de préparations et d'aliments lactés destinés à l'enfant
Description : Fourniture de laits infantiles, de préparations et d'aliments lactés destinés à l'enfant
Identifiant de la procédure : 4ba1d8e0-8f9b-4bf5-a609-e57fea9fae1d
Identifiant interne : 2026E012_015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 28 700HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu'au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du contrat. En cas d'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d'habillement dont la liste figure sur l' Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l'union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Préparation pour enfant en bas âge, liquide
Description : Préparation pour enfant en bas âge, liquide
Identifiant interne : 26E012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 39,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 28 700HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu'au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du contrat. En cas d'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d'habillement dont la liste figure sur l' Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l'union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de pondération se trouvent dans le RC en PARTIE 6 : La sélection des candidatures et le jugement des offres

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766788&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766788&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 38 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 38 CHU
Organisation qui traite les offres : 38 CHU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Préparation infantile anti-régurgitations,100% amidon, sans caroube, en poudre
Description : Préparation infantile anti-régurgitations,100% amidon, sans caroube, en poudre
Identifiant interne : 2026E013

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 00HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu'au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du contrat. En cas d'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d'habillement dont la liste figure sur l' Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l'union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de pondération se trouvent dans le RC en PARTIE 6 : La sélection des candidatures et le jugement des offres

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766788&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766788&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes, et des établissements membres concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 38 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 38 CHU
Organisation qui traite les offres : 38 CHU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 Préparation infantile sans lactose, en poudre
Description : Préparation infantile sans lactose, en poudre
Identifiant interne : 26E014

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 00HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu'au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du contrat. En cas d'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d'habillement dont la liste figure sur l' Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l'union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de pondération se trouvent dans le RC en PARTIE 6 : La sélection des candidatures et le jugement des offres

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929922&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929922&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes, et des établissements membres concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 38 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 38 CHU
Organisation qui traite les offres : 38 CHU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 Préparation infantile à base d'hydrolysats de protéines de lait de vache, avec une teneur en TCM = 35%, sans lactose, en poudre
Description : Préparation infantile à base d'hydrolysats de protéines de lait de vache, avec une teneur en TCM = 35%, sans lactose, en poudre
Identifiant interne : 2026E015

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 000HT. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du contrat. En cas d'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de pondération se trouvent dans le RC en PARTIE 6 : La sélection des candidatures et le jugement des offres

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766788&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766788&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 11:00