Fourniture de l'Avis de Passage 1 et des Avis de Passage 2 avec et sans code-barres..

182976-2026 - Mise en concurrence
182976-2026.
182976-2026 - Mise en concurrence
France - Imprimés divers - Fourniture de l'Avis de Passage 1 et des Avis de Passage 2 avec et sans code-barres.
OJ S 53/2026 17/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: La Poste
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture de l'Avis de Passage 1 et des Avis de Passage 2 avec et sans code-barres.
Description: L'objet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison des liasses Avis de Passage. Les supports Avis de Passage (AVP) sont destinés à être déposés dans la boîte aux lettres du destinataire lorsqu'il est absent, par le facteur ou le livreur, dans le cadre de la distribution d'un Objet (courrier ou colis) en France et en Outre Mer. Les AVP sont fournis sous forme d'un feuillet unique en support papier, intégrant des impressions code-barres et QR Code (à données variables ou fixes selon l'emplacement). La prestation comprend la fabrication des liasses d'Avis de Passage et leur livraison jusqu'au Centre National d'Approvisionnement de La Poste, situé à Roye (Somme (80)) en France. Le marché est divisé en un (1) unique lot comprenant trois références d'avis de passage. Le volume maximum du marché est de 443 442 210 unités sur 5 ans, réparties à parts égales entre deux attributaires.
Identifiant de la procédure: 22a6991a-44e8-458f-b0f4-022bf14e9f06.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononcant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée s'il n'est pas rédigé en langue francaise. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 01 : Fourniture de l'Avis de Passage 1 et des Avis de Passage 2 avec et sans code-barres.
Description: L'objet de ce lot concerne la fourniture de l'Avis de Passage 1 et des Avis de Passage 2 avec et sans code-barres. La prestation comprend la fabrication des liasses d'Avis de Passage et leur livraison jusqu'au Centre National d'Approvisionnement de La Poste situé à Roye (Somme (80)). Ce lot concerne les trois références des Avis de Passage, en fonction du nombre de passages pour la livraison de l'Objet au domicile du client final et du service qui assure la distribution (facteur ou livreur) : Référence no1 : Avis de passage 1ère présentation (AVP1), laissé par le facteur ou le livreur lors de la première tentative de remise. Le facteur ou le livreur doit appairer (flasher) le code-barres (CAB 128) de l'AVP1 avec l'Objet, puis désticker le CAB et le coller sur l'Objet. Ainsi, l'AVP 1 nécessite : - l'impression en données variables d'un CAB 128 et d'un QR Code (intégrant les données du CAB 128) : l'impression du code-barres (CAB 128) sur un sticker intégré avec coupe à mi-chair et protecteur siliconé au verso : l'impression de 2 couleurs au recto (jaune + bleu) et 1 couleur (bleu) au verso : 1 encre spéciale pour le CAB 128 et le QR Code uniquement au recto. Le volume estimatif annuel pour les AVP 1 est de 67 463 035pcs soit 134 926UC (Unités de Conditionnement) de 500pcs par an. En cas d'absence du client lors du deuxième passage du facteur ou du livreur, il existe deux AVP2 selon la zone de distribution ou de livraison : Référence no2 : Avis de passage 2e présentation sans code-barres (AVP2 sans CAB), également appelé ' message de votre facteur '. Il a pour unique objectif d'indiquer au destinataire que le facteur est passé une seconde fois ; seul l'AVP1 permet le retrait de l'Objet en Bureau de Poste. Cette référence implique l'impression d'un QR Code fixe (sans données variables) ainsi que l'impression de 1 couleur recto et verso (bleu). Le volume estimatif annuel pour les AVP 2 sans CAB est de 2 304 000pcs soit 4 608 UC (Unités de Conditionnement) de 500pcs par an. Référence no3 : Avis de passage 2e présentation avec code-barres (AVP2 avec CAB), également appelé ' avis de second passage '. L'appairage entre AVP1, AVP2 avec CAB et l'Objet permet au client de retirer son Objet avec l'un ou l'autre avis. Le volume estimatif annuel pour les AVP 2 avec CAB est de 4 140 000pcs soit 2 760 UC (Unités de Conditionnement) de 1500pcs par an. La fourniture de l'AVP 2 avec CAB nécessite : - l'impression en données variables d'un CAB 128 et d'un QR Code (intégrant les données du CAB 128) : l'impression de 1 couleur recto et verso (bleu) : 1 encre spéciale pour le CAB 128 et le QR Code uniquement au recto. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de deux (2) attributaires. La clé de répartition des commandes se fera à répartition égale (50-50) du volume commandé annuellement entre les deux attributaires toutes références confondues. Cette répartition pourra être amenée à évoluer selon les règles de répartition qui seront précisées dans le dossier de consultation. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 443 442 210 unités sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/02/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 25 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents, c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion, des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références clients (critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l'objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - volume annuel du marché en unités - intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (indiquant le nom du service ou de la direction concerné). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs (critère pondéré à 10 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel constaté sur les trois dernières années et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché, - le nombre d'opérateurs et de salariés nécessaires à l'exécution du marché, - le nombre d'encadrants nécessaires à l'exécution du marché, - le taux annuel (en %) d'accidents du travail survenus dans les usines au cours des trois (3) dernières années. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 25 %) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur, à savoir : - Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type imprimés, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d'indisponibilité des équipements principaux : Nombre de machines de production et leur taux moyen d'occupation (en %) : Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d'imprimés de même type que ceux objets du marché en précisant par type et par format, la quantité produite annuellement : Modalités d'approvisionnement en matière première : le candidat précisera sa périodicité d'approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production), ainsi que la pluralité des sources d'approvisionnement.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %) : Mesures de gestion environnementale (pondérée à 5 %) : Le candidat indiquera trois (3) mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondérée à 5 %) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale équivalent conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale équivalente fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certifications (critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Margaux LARRE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +336 18 86 02 16.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 100000000
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe5589d6-e971-42b4-a004-1eb2aa8fa4d1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 11:05:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 182976-2026.
Numéro de publication au JO S: 53/2026.
Date de publication: 17/03/2026