Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-137098
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1753948
Identifiant interne de la consultation : 25UPC017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Développement des approvisionnements directs des circuits de l'agriculture : 30%
Prix : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de jus de fruits frais, d'oeufs coquilles, d'ovoproduits et de produits laitiers fermiers, dans le cadre d'une démarche d'approvisionnements directs des produits de l'agriculture pour l'Unité de Préparation Culinaire (UPC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15321000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Département des Alpes de Haute-Provence souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans ses marchés de fournitures de denrées alimentaires, ainsi qu'à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les 9 collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire, ce qui représente une moyenne de 3 700 repas par jour.
La présente consultation a pour objet la fourniture des denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
La fourniture de ces denrées alimentaires s'inscrit dans une démarche d'approvisionnement de produits frais, de qualité et de saison, en filière courte, c'est-à-dire de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.
Ils devront aussi être labellisés Egalim ou agriculture biologique (AB ou européen ou équivalent)
Lieu principal d'exécution du marché : Unité de Préparation Culinaire La Bastide Neuve 04160 - Château-arnoux-saint-auban
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 194000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Jus de fruits frais . Jus de fruits frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité de Préparation Culinaire La Bastide Neuve
04160 Château-arnoux-saint-auban -
Description du lot : 02 : oeufs coquilles . oeufs coquilles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03142500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité de Préparation Culinaire La Bastide Neuve
04160 Château-arnoux-saint-auban -
Description du lot : 03 : Ovoproduits. Ovoproduits
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03142500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité de Préparation Culinaire La Bastide Neuve
04160 Château-arnoux-saint-auban -
Description du lot : 04 : Produits laitiers fermiers. Produits laitiers fermiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité de Préparation Culinaire La Bastide Neuve
04160 Château-arnoux-saint-auban
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/03/2026.
Les quantités estimées sont indiquées au sein des DQE.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires potentiellement révisables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
