Fourniture de grenades à mains de desencerclement.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-130151


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie
Description : L'administration souhaite renouveler le marché de fourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie. Cet accord-cadre n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure : 056ba9d9-cbf0-4aa8-b3dd-dcb03c1bbabf
Identifiant interne : GRENMADESENC
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tribunal administratif de Paris
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie Accord-cadre non alloti
Description : Fourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie
Identifiant interne : GRENMADESENC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tribunal administratif

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 14/03/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140076060
Adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 600d5bfc-4785-4a51-8cfa-47789e36483d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2024 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024