Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid.

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 25-97916


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid
Description : Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid
Identifiant de la procédure : 92cfb503-c617-4210-b59f-18009d2ba0e3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale et chacune des périodes de reconduction est de 35 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et chacune des périodes de reconduction est de 140 000 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid
Description : Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = montant HT du DQE de l'offre la plus basse / montant HT du DQE de l'offre analysée * 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Les fournitures (sur 10 points) : - Qualité des produits proposés (origine, nature des matériaux) (sur 2 points) - Mesures de protection de l'environnement appliquées dans le cadre du marché (sur 1 point). - Qualité des échantillons (noté sur 7 points): • la durée en jours de stockabilité des fournitures (délai qui sera mentionné dans l'acte d'engagement) (sur 2 points). • la maniabilité du produit lors de sa mise en oeuvre (sur 2,5 points). • la tenue et l'aspect fini des matériaux après compactage (sur 2,5 points). 2/ Conditions d'exécution du marché (sur 10 points) - Périodes annuelles de fermeture et/ou de non fabrication des enrobés à froid et des graves émulsion (noté sur 5 points) : Note fermeture = (nombre de semaines de fermeture et/ou de non fabrication le plus bas parmi l'ensemble des offres recevables / nombre de semaines de fermeture et/ou de non fabrication de l'offre analysée) * 20 - Modalités d'approvisionnement (noté sur 5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : 16 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563760508
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1dc69eda-b851-4370-aec4-c3bc2944b448 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025