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436624-2025
436624-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz propane – Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
Description : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
Identifiant de la procédure : 08c4f526-dff5-4b91-b0ce-a0864635e70b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
Description : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1105146.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1105146.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : MAH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d’enregistrement : 89241068900020
Adresse postale : 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Ville : MONTELIMAR CEDEX
Code postal : 26207
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 475010260
Adresse internet : https://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement : 17380111900020
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40c8a963-9fe3-4511-a955-46e8eb452b4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 436624-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
