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125900-2024
125900-2024 - Mise en concurrence
France Gaz propane fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe dopérateur de réseau
OJ S 43/2024 29/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INOLYA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe dopérateur de réseau
Description : fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe dopérateur de réseau
Identifiant de la procédure : 4c719ad8-b21e-42b9-99f4-b6a2cfee6781
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Techniques dachat : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 HT/an pour les 2 lots d'une durée de cinq ans renouvelable une fois pour la même durée soit une durée totale de maximum 10 ans. Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 (version 11/2023) ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - -références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années, - attestation dassurance précisant clairement que lentreprise est assurée pour la réalisation des prestations objet du marché. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr rubrique : « Marchés ».
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : agences du Bessin, du Bocage et de Sud Pays dAuge
Description : agences du Bessin, du Bocage et de Sud Pays dAuge
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : agences de Caen, de Falaise Suisse Normande et du Nord Pays dAuge
Description : agences de Caen, de Falaise Suisse Normande et du Nord Pays dAuge
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INOLYA
Numéro denregistrement : 780705703
Adresse postale : 7, place Foch CS 20176
Ville : Caen Cedex
Code postal : 14010
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33231303636
Adresse internet : www.inolya.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://inolya.e-marchespublics.com
Profil de lacheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro denregistrement : 171400054
Adresse postale : rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d3cfd5a3-71a3-4875-a009-26fcdb82d8f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/02/2024 15:33:01 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 125900-2024
Numéro de publication au JO S : 43/2024
Date de publication : 29/02/2024